CABINET D’AVOCATS

DROIT DES SOCIÉTÉS, DROIT COMMERCIAL
& DROIT FISCAL

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POURQUOI NOUS CONSULTER ?

Avoir recours à AAS, c’est s’assurer un accompagnement sur-mesure par des experts qui comprennent votre environnement économique et les défis juridiques spécifiques à votre situation.

Le recours à nos services vous permettra de :

  • Profiter du savoir-faire et de l’expérience de spécialistes

  • Vous apporter les solutions les plus adaptées à votre situation

  • Vous éviter des erreurs couteuses

  • Naviguer avec succès dans le monde complexe du droit des affaires

  • Vous garantir une tranquillité d’esprit

NOS SERVICES

AAS est un cabinet d’avocats d’affaires indépendant, qui intervient en droit des sociétés, droit commercial et droit fiscal. Notre portefeuille client est composé de particuliers, d’entrepreneurs individuels, de sociétés allant de la TPE à la PME, situés tant en France qu’à l’étranger.

NOS OFFRES CLÉ EN MAIN:


  • Objectif : Transmettre votre entreprise dans un cadre familial en sécurisant l’opération et en maîtrisant l’impact fiscal.

    Notre accompagnement :

    • Analyse de la structure existante et des objectifs de transmission

    • Audit des conditions d’éligibilité au dispositif Dutreil

    • Structuration de l’opération (donation, pacte Dutreil, holding le cas échéant)

    • Anticipation des impacts fiscaux et patrimoniaux

    • Mise en œuvre juridique et fiscale de la transmission

    Ce que vous obtenez :

    • Une stratégie de transmission claire et adaptée à votre situation familiale

    • Un schéma juridique et fiscal sécurisé

    • Une documentation complète et conforme (pacte Dutreil, actes, engagements)


  • Objectif : Sécuriser la cession de votre entreprise et optimiser les conditions de la transaction.

    Notre accompagnement :

    • Structuration juridique et fiscale de la cession

    • Préparation de l’opération (audit, anticipation des points sensibles)

    • Rédaction de la documentation (lettre d’intention, protocole, garantie d’actif et de passif)

    • Accompagnement dans les négociations

    • Sécurisation des aspects juridiques et fiscaux de l’opération

    Ce que vous obtenez :

    • Une opération structurée et maîtrisée

    • Une documentation complète et sécurisée

    • Une meilleure visibilité et un accompagnement dans la négociation


  • Objectif : Mettre en place un dispositif d’intéressement attractif et sécurisé.

    Notre accompagnement :

    • Définition des objectifs (fidélisation, alignement des intérêts)

    • Choix des outils (BSPCE, AGA, actions, options)

    • Structuration juridique et fiscale du dispositif

    • Mise en place et rédaction des plans

    • Sécurisation du régime fiscal et social

    Ce que vous obtenez :

    • Un dispositif adapté à votre stratégie

    • Une documentation complète et sécurisée

    • Une lisibilité pour les bénéficiaires


  • Objectif : Structurer la rémunération du dirigeant de manière cohérente et sécurisée.

    Notre accompagnement :

    • Analyse de la situation personnelle et professionnelle

    • Choix de la structure adaptée (forme sociale, holding)

    • Arbitrage des modes de rémunération

    • Organisation des flux dans le groupe

    • Sécurisation fiscale et sociale

    Ce que vous obtenez :

    • Une stratégie de rémunération claire

    • Un schéma adapté à vos objectifs


  • Objectif : Sécuriser les relations entre associés et anticiper les situations sensibles.

    Notre accompagnement :

    • Analyse des relations entre associés et des équilibres existants

    • Identification des risques (conflits, sortie, gouvernance)

    • Structuration des règles de fonctionnement et de décision

    • Rédaction d’un pacte d’associés sur mesure (clauses de liquidité, bad leaver, gouvernance, etc.)

    Ce que vous obtenez :

    • Un cadre clair et sécurisé pour les associés

    • Des mécanismes anticipés en cas de difficulté

    • Un pacte adapté à votre organisation et à vos enjeux


  • Objectif : Sécuriser vos déclarations fiscales personnelles et optimiser la gestion de votre situation patrimoniale.

    Notre accompagnement :

    • Analyse de votre situation fiscale et patrimoniale

    • Collecte et revue des informations nécessaires

    • Préparation et établissement des déclarations (IR, IFI)

    • Identification des points de vigilance et des opportunités

    • Accompagnement en cas de contrôle ou de demande de l’administration

    Ce que vous obtenez :

    • Des déclarations complètes, fiables et sécurisées

    • Une meilleure lisibilité de votre situation fiscale

    • Un accompagnement dans le temps, au-delà de la simple déclaration


  • Objectif : Vous assister et vous défendre dans le cadre d’un contrôle fiscal, afin de sécuriser votre situation et limiter les conséquences financières.

    Notre accompagnement :

    • Analyse de la situation et des enjeux du contrôle

    • Préparation du dossier et des pièces justificatives

    • Assistance dans les échanges avec l’administration

    • Rédaction des réponses et observations

    • Définition d’une stratégie de défense adaptée

    • Accompagnement dans les phases de négociation ou de recours

    Ce que vous obtenez :

    • Une défense structurée et argumentée

    • Une gestion maîtrisée du contrôle

    • Une sécurisation de votre position fiscale

    • Une réduction du risque financier


  • Objectif : Structurer votre opération d’apport-cession et sécuriser le maintien du report d’imposition dans le temps.

    Notre accompagnement :

    • Analyse de l’opération d’apport de titres

    • Structuration de l’opération (constitution holding, schéma juridique)

    • Mise en œuvre de l’apport de titres

    • Accompagnement lors de la cession des titres apportés

    • Rappel et encadrement des conditions du régime 150-0 B ter

    • Assistance dans la déclaration de la plus-value en report

    Ce que vous obtenez :

    • Une opération d’apport-cession juridiquement et fiscalement sécurisée

    • Une vision claire des conditions à respecter pour maintenir le report

    • Un suivi dans le temps pour éviter toute remise en cause


  • Objectif : Structurer votre groupe de sociétés, organiser son fonctionnement et sécuriser les flux entre entités.

    Notre accompagnement :

    • Analyse de votre organisation actuelle et cartographie des sociétés et des flux

    • Définition d’une architecture cible adaptée (holding, filiales)

    • Mise en place ou réorganisation du groupe

    • Structuration juridique et fiscale de l’ensemble

    • Organisation des flux intra-groupe (prestations, trésorerie)

    • Mise en place des conventions adaptées

    • Optimisation du fonctionnement financier du groupe

    Ce que vous obtenez :

    • Une organisation de groupe claire, cohérente et adaptée à votre stratégie

    • Des flux structurés, lisibles et justifiés

    • Une sécurisation juridique et fiscale de votre fonctionnement

    • Une meilleure visibilité et maîtrise de votre organisation


  • Objectif : Structurer et sécuriser le rôle de la holding dans l’animation et la direction du groupe.

    Notre accompagnement :

    • Analyse du rôle réel de la holding

    • Définition et formalisation de l’animation

    • Mise en place de la gouvernance du groupe

    • Rédaction des conventions d’animation et documents associés

    • Organisation du pilotage stratégique

    Ce que vous obtenez :

    • Une holding pleinement justifiée et sécurisée

    • Un cadre de gouvernance clair

    • Une cohérence entre stratégie et organisation juridique


  • Objectif : Céder ou acquérir un fonds de commerce en sécurisant juridiquement l’opération.

    Notre accompagnement :

    • Constitution de la holding de reprise

    • Analyse de l’opération (nature du fonds, périmètre, prix, conditions)

    • Sécurisation du montage juridique (information des salariés, droit de préemption de la commune, certificat d’urbanisme, réalisation des conditions suspensives)

    • Rédaction et négociation de la documentation (compromis de cession, acte réitératif)

    • Réalisation des formalités (greffe du tribunal de commerce, droits d’enregistrement)

    • Sécurisation du paiement du prix (séquestre, publicité, gestion des oppositions)

    Ce que vous obtenez :

    • Une opération juridiquement sécurisée et maîtrisée

    • Une vision claire et précise des risques et des enjeux

    • Un respect des délais impartis et des contraintes des parties

    • Une documentation complète et opérationnelle (promesse, acte, annexes, formalités)


  • Objectif : Vous accompagner au quotidien pour sécuriser vos décisions et piloter vos enjeux juridiques sans recruter en interne.

    Notre accompagnement :

    • Hotline juridique dédiée (réactivité et disponibilité)

    • Validation des décisions stratégiques et opérationnelles

    • Revue et sécurisation des contrats

    • Suivi des opérations courantes (corporate, relations partenaires, évolutions)

    • Organisation et tenue de l’assemblée générale d’approbation des comptes

    • Tenue des registres sociaux

    • Anticipation des risques juridiques

    Ce que vous obtenez :

    • Des consultations régulières, claires et opérationnelles

    • Une conformité juridique continue (notamment annuelle)

    • Un suivi structuré de vos sujets juridiques

    • Une meilleure sécurité dans vos prises de décision

    • Un interlocuteur unique, impliqué et connaissant votre activité


  • Objectif : Céder ou acquérir un fonds de commerce en sécurisant juridiquement l’opération.

    Notre accompagnement :

    • Constitution de la holding de reprise

    • Analyse de l’opération (nature du fonds, périmètre, prix, conditions)

    • Sécurisation du montage juridique (information des salariés, droit de préemption de la commune, certificat d’urbanisme, réalisation des conditions suspensives)

    • Rédaction et négociation de la documentation (compromis de cession, acte réitératif)

    • Réalisation des formalités (greffe du tribunal de commerce, droits d’enregistrement)

    • Sécurisation du paiement du prix (séquestre, publicité, gestion des oppositions)

    Ce que vous obtenez :

    • Une opération juridiquement sécurisée et maîtrisée

    • Une vision claire et précise des risques et des enjeux

    • Un respect des délais impartis et des contraintes des parties

    • Une documentation complète et opérationnelle (promesse, acte, annexes, formalités)


  • Objectif : Sécuriser vos relations locatives commerciales en maîtrisant les enjeux juridiques et financiers du bail

    Notre accompagnement :

    • Analyse de votre situation (bailleur ou preneur, activité, contraintes d’exploitation)

    • Audit du bail commercial et sécurisation des clauses sensibles (indexation, révision, résiliation, travaux, cession)

    • Accompagnement lors des négociations (intérêts de chaque partie et équilibre entre bailleur et preneur)

    • Rédaction du bail commercial (durée, destination, loyer, charges, travaux)

    Ce que vous obtenez :

    • Un bail clair, équilibré et juridiquement sécurisé

    • Une meilleure maîtrise de vos engagements et de vos coûts

    • Une anticipation des risques et des points de blocage

    • Une documentation complète et opérationnelle (bail, avenants, actes liés)

    • Accompagnement dans la gestion des moments clés du bail (renouvellement, révision, congé, déspécialisation)

NOS COMPÉTENCES:

DROIT DES SOCIÉTÉS :

  • • Conseils sur le choix de la forme juridique la plus adaptée (SARL, SA, SAS, SCI, SEL, etc.)

    • Rédaction des statuts

    • Réalisation des démarches d’enregistrement et de publication légale.

  • • Rédaction de pactes d’actionnaires

    • Assistance dans la mise en place de structures de gouvernance (conseil d’administration, direction générale)

    • Conseils relatifs aux obligations légales et réglementaires des dirigeants

    • Organisation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires et rédaction des procès-verbaux

  • • Augmentations et réductions de capital

    • Emissions d’actions, d’obligations convertibles, et d’autres instruments financiers

    • Mise en place de plans d’intéressement : BSA, BSPCE, actions gratuites, actions de préférence, options sur actions (stock-options)

  • • Fusions, acquisitions, et scissions

    • Transmission universelle de patrimoine (TUP)

    • Transformation de sociétés (changement de forme juridique)

    • Cessions d’entreprise, de branches d’activité ou de fonds de commerce

    • Apport partiel d’actifs, de branche complète d’activité

  • • Tenue du registre des actionnaires et des mouvements de titres

    • Approbation et dépôt des comptes annuels

    • Assistance dans le respect des obligations légales annuelles

    • Réalisation de toute modification statutaire exceptionnelle (changement de siège, de dénomination, d’objet, augmentations / réductions de capital, etc.)

  • • Accompagnement dans les procédures de dissolution volontaire ou judiciaire

    • Clôture de liquidation et radiation du registre du commerce

DROIT COMMERCIAL :

  • Réalisation des audits préliminaires, structuration de l’opération, négociation, rédaction des documents juridiques, formalités post transaction.

  • • Rédaction et négociation de contrats de baux commerciaux

    • Cession de droit au bail

    • Renouvellement et résiliation de baux

    • Audit juridique de contrats existants

    • Conseil en matière de sous-location

  • • Rédaction des conditions générales de vente ou d’achat (CGV)

    • Rédaction de contrat de vente, contrats de prestation de service

    • Rédaction de contrat de distribution

    • Rédaction de contrat de franchise

    • Rédaction de contrat de location gérance

    • Rédaction de contrat de licence

    • Rédaction de contrat de confidentialité (NDA)

    • Rédaction de contrat de sous-traitance

    • Rédaction de tous types de contrats commerciaux

DROIT FISCAL :

  • • Opérations courantes : détermination du résultat fiscal, gestion des déficits, crédits d’impôts, CET (CFE / CVAE), charges financières, intégration fiscale, obligation déclaratives

    • Opérations exceptionnelles : restructuration (fusion, apport partiel d’actifs, TUP…), liquidation, cession / acquisition / apport de titres, cash-out, constitution de groupe de sociétés, cession / rachat de sociétés / fonds de commerce, obligations déclaratives, etc.

  • • Cession / acquisition / apport de titres : plus-value et droits d’enregistrement

    • Fonds de commerce : cession / acquisition, mise en société

    • Structuration patrimoniale : holding, démembrement de propriété, départ à la retraite, Pacte Dutreil, etc.

    • Fiscalité immobilière : SCI / SARL de famille, revenus fonciers, LMP, LMNP, marchand de biens

    • Fiscalité mobilière : dividendes et assimilés, cryptomonnaies, assurance-vie, etc.

    • Management package : actions gratuites (AGA), BSPCE, stock-options, etc.

    • Dépôt de déclarations des revenus (IR, IFI) et obligations déclaratives

  • • Elimination des doubles impositions

    • Analyse des conventions fiscales

    • Mobilité internationale

    • Gestion des établissements stables

    • Compliance et obligations déclaratives

  • • Régime TVA des livraisons de biens meubles et prestations de services

    • Territorialité de la TVA (régime TVA des opérations intracommunautaires et internationales)

    • Régimes spécifiques : TVA immobilière, ventes à distance intracommunautaires, etc.

    • Compliance et obligations déclaratives (CA3, CA12, DES, DEB)

  • Définition de la meilleure stratégie à adopter pour défendre vos intérêts :

    • Réclamations fiscales

    • Précontentieux : préparation au contrôle fiscal, rédaction des réponses à l’administration, suivi du contrôle fiscal

    • Contentieux : actes introductifs d’instance, rédaction des conclusions, suivi du contentieux (Tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’Etat)

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NOTRE ÉQUIPE

  • Arnaud DUHALDE

    AVOCAT ASSOCIÉ
    Conseil en droit des sociétés

    VOIR BIO

  • Aliocha POUGNET

    AVOCAT ASSOCIÉ
    Conseil en fiscalité des entreprises
    et des particuliers

    VOIR BIO

  • Olivier BOULOUS

    AVOCAT OF COUNSEL
    Conseil en droit des sociétés et droit fiscal

    VOIR BIO

  • André BONNET

    AVOCAT OF COUNSEL
    Conseil en droit des sociétés et droit fiscal

    VOIR BIO

  • Marie PAVLOVSKY

    AVOCAT ASSOCIÉ
    Conseil droit des sociétés et droit commercial

    VOIR BIO

  • Hélène DUCLOS

    COLLABORATRICE





  • Anaïs BONNET

    COLLABORATRICE





  • Stéphanie BARADAT

    JURISTE





  • Maïder LABISCARRE

    COLLABORATRICE





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